Droit bancaire -morceaux choisis-


Introduction générale au droit bancaire et cambiaire
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I. Définition et caractères du droit bancaire
Le droit bancaire est avant tout un droit professionnel qui se rattache au droit commercial. Il régit les établissements de crédit et leurs activités. Les opérations de banque sont citées parmi les actes de commerce (voir art. 3 de l’acte uniforme portant droit commercial général -AUDCG-). Le droit bancaire fait partie du droit économique : il participe au crédit (influence le crédit), protection des utilisateurs, organisation de la profession.
Le droit bancaire a une originalité au sein du droit commercial: il se caractérise par l’accomplissement d’un très grand nombre d’opérations répétitives et spécifiques. Ce qui a donné naissance à des pratiques et des techniques bancaires assez spécifiques.
Le droit bancaire a été fortement influencé par l’internationalisation. Dans l’espace UMOA nous avons une réglementation communautaire concernant ce domaine. 

II. Historique du droit bancaire (Cliquez ici : Historique du droit bancaire).
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III. Sources du droit bancaire

Le droit bancaire compte plusieurs sources. On peut distinguer les sources législatives ou réglementaires (A), à côté des usages (B).
A. Les sources législatives ou réglementaires du droit bancaire
Les sources législatives ou réglementaires du droit bancaire sont constituées par les sources internes (1), les sources communautaires (2) ainsi que par celles internationales (3).
1. Les sources législatives ou réglementaires internes
Ces sources sont constituées par les lois, les Ordonnances, les décrets, les arrêtés et les circulaires adoptés par les autorités nationales compétentes. Depuis le retour du Mali dans la zone UMOA (en 1984), les divers textes internes sont adoptés en conformité avec le droit communautaire de l’UMOA.
C’est ainsi que le Mali a adopté en 1990 la loi bancaire (loi n° 90-74/AN-RM du 04 septembre 1990, portant réglementation bancaire en République du Mali) à travers l’intégration de la loi-cadre de l’UMOA portant réglementation bancaire. Cette loi a été abrogée et remplacée par celle du 01 décembre 2008 portant réglementation bancaire. Cette nouvelle loi bancaire a été adoptée sur la base de la nouvelle loi-cadre de l’UMOA portant sur le même domaine, adoptée en janvier 2007.
Le Mali a aussi élaboré plusieurs autres textes portant ratification ou intégration des textes communautaires de l’UEMOA. Cependant, il faut préciser que les règlements de l’UEMOA ne nécessitent pas de textes de transposition, ils sont directement applicables, ce qui permet de contourner les lenteurs liées à la nécessité de cette transposition pour certains textes. 
2. Les sources législatives ou réglementaires communautaires
Les sources communautaires constituent la principale réglementation en matière bancaire et financière dans l’UMOA. L’UMOA a été créée par le Traité conclu le 12 mai 1962, l’instituant. Ce Traité a été modifié par celui du 14 Novembre 1973.  Ce second Traité a été révisé par un nouveau Traité en date du 20 janvier 2007.
A côté du Traité, existent plusieurs autres textes :
- la convention du 24 avril 1990, portant création de la Commission Bancaire et son annexe ; cette convention a été remplacée par une nouvelle convention portant sur le même objet, le 06 avril 2007 ;
- la loi-cadre portant réglementation bancaire adoptée par chacun des Etats membres de l'Union, (une nouvelle a été adoptée en janvier 2007 ; le Mali a adopté cette nouvelle loi bancaire en décembre 2008) ;
- le dispositif prudentiel qui fixe notamment les exigences en matière d’adéquation des fonds propres, en rapport avec les risques portés par les banques et établissements financiers à caractère bancaire;
- le Plan Comptable Bancaire de l’UMOA (PCB), qui revêt un caractère uniforme et obligatoire ;
- le règlement communautaire sur les relations financières extérieures ;
- la loi-cadre portant répression de l’usure ;
- la loi uniforme sur les instruments de paiement et de crédit et son dispositif organisationnel ;
- le règlement communautaire n°15 du 19 septembre 2002, relatif aux systèmes de paiement ;
- la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux ;
- les instructions, circulaires et avis pris en application des textes de base ; etc.
Ces dernières années, la réglementation communautaire de l’UMOA est en nette évolution afin de faire face aux nouvelles exigences en matière bancaire et financière, ainsi qu’aux innovations technologiques.
Les actes uniformes de l’OHADA doivent aussi être cités parmi les sources communautaires du droit bancaire. Le droit communautaire de l’OHADA s’applique à chaque fois que le droit UMOA/UEMOA n’a pas prévu de spécificités en matière bancaire et financière.
3. Les sources législatives ou réglementaires internationales
Les sources internationales jouent un rôle important en matière bancaire. On peut citer quelques unes:
- les Conventions de Genève de 1930 sur la lettre de change et le billet ordre (concernant l’escompte et la pension etc.) ;
- les Conventions d’Ottawa du 28 mai 1988 sur le leasing et le factoring international préparés par UNIDROIT ;
- d’autres textes sont élaborés ou en cours d’élaboration (Conventions sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit Stand-by ; conventions sur les cessions de créances dans le commerce international ; etc.).

B. Les usages et les techniques bancaires
Ces deux aspects méritent d’être soulignés successivement.
1°) les usages bancaires
   Les usages constituent une source particulièrement importante en droit bancaire, compte tenu de la technicité poussée et de l’importance de vide législatif en la matière. Ils sont forgés par les pratiques bancaires. Leur application suppose le consentement des clients, qui ont toutefois un choix limité en la matière.
    On peut distinguer les usages internes pratiqués par la profession à l’intérieur de chaque pays ; les usages communautaires, de même que les usages internationaux. Ces derniers sont très développés en bancaire compte tenu de l’internationalisme poussé de cette discipline.
    Certains usages internationaux ont été codifiés par la Chambre de Commerce Internationale. On peut citer à ce sujet :
- les règles et usances uniformes en matière de crédit documentaire (actuellement c’est la version 600 des RUU en matière du crédit documentaire qui est en vigueur depuis juillet 2007) ;
- le règlement relatif aux encaissements ;
- les règlements des chambres de compensation, etc.
    De plus en plus, on assiste à la montée des normes professionnelles privées concernant l’éthique, la déontologie et les règles de bonne conduite. De plus en plus des établissements de crédit adoptent de telles normes dans le cadre de leurs relations avec leur clientèle.  
    2°) L’importance des techniques bancaires
   Les techniques bancaires de plus en plus marquent les relations entre la banque et les usagers.

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4 commentaires:

bakary konate a dit…

Merci infiniment docteur Djibril SOW POUR CE COURS RICHE ET EXHAUSTIF.

bakary konate a dit…

On aimerait avoir la suite du programme pour pouvoir etre dans le tempo.

Unknown a dit…

Bonjour monsieur Dribril Sow ! c'est juste un remerciement pour avoir mise à notre disposition ces cours! !!

Unknown a dit…

Merci monsieur Sow de mettre a la portee de nous les differentes cours

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