Quelques éléments de l'historique du Droit bancaire

Introduction (suite)

B. Historique du droit bancaire

- Le droit bancaire a subi une longue évolution historique, à l’image de son objet. En effet, l’existence des banquiers est attestée depuis l’époque de la préhistoire, notamment avec le Temple rouge d’Ourouk, considéré comme la plus ancienne des institutions bancaires, car datant de 3500 ans avant J.-C. Les prêtres de ce temple furent les premiers prêteurs (en nature, il n’y avait pas de monnaie encore). Le code d’Hammourabi (1675 avant J.-C.) est considéré comme le premier monument du droit bancaire. Mille ans se sont écoulés depuis ce code jusqu’à l’invention de la monnaie attribuée à un prince nommé Gygès, qui régnait sur le plateau de la Phrygie aux alentours du VII^ème siècle avant notre ère, qui mourut en 652 avant notre ère et dont le tombeau a été découvert en 1964.

- L’antiquité grecque a aussi connu l’épanouissement des activités bancaires (apparition des banques du secteur sacré : les temples- dépôt et crédit- ; du secteur privé -V et VI siècle av. J.-C.- ; du secteur public : les banques publiques furent crées par le pouvoir car les démocraties grecques voyaient mal l’ingérence des intérêts privés dans les affaires de la cité).

- La Rome antique a également connu un millénaire d’histoire bancaire avec les argentarii qui tiennent la caisse de leurs clients, sont dépositaires de fonds, prêtèrent de l’argent, souvent sans intérêt. C’est à cette époque que les banquiers commencèrent à se rassembler en corporation à but strictement religieux et professionnel. La technique bancaire à Rome était remarquable avec l’apparition de certaines règles juridiques spéciales aux banquiers (la compensation, la tenue de livres et de comptes notamment le codexi accepti et depensi qui retrace les recettes et les dépenses classées par ordre chronologique et par client, et le Kallendaria, qui est un échéancier). Les banquiers romains pratiquaient le change manuel et le transfert d’argent. Les dépôts étaient fréquents. La loi des XII tables réglementait strictement le taux d’intérêt des prêts consentis par le contrat de foenus (pratiqué pendant très longtemps dans la ville de Rome seulement). Comme en Grèce, les banquiers romains étaient des prêteurs sur gage en général.

- Au moyen âge (à partir des invasions barbares 400 ans après J.-C. ; X^e- XIV siècle- XVI siècle). Avec le développement fulgurant des foires, certaines transformations ont été apportées à la technique bancaire (Création des titres de dépôts, apparition de la lettre de change, grande innovation de l’époque). Se dégage à cette période un aspect fondamental du droit commercial : son caractère international (l’éparpillement des juifs et des lombards dans toute l’Europe ; les foires, l’église). Ainsi s’explique l’internationalisme du droit bancaire au moyen âge.   

Remarque : certains éléments caractérisent cette période :

-                     la prohibition du prêt à intérêt par le droit canonique (avec quelques exceptions) ;

-                     le rôle important de l’église et des templiers ;

-                     apparition en Italie de grandes banques qui pouvaient qui pouvaient avoir même des comptoirs à l’étranger (Sienne, Florence, les « montes » -banques publiques-, … ) ;

-                     les foires qui sont à l’origine de la formation d’usages bancaires. 

- Les renaissances (avec la prise de Constantinople en 1453)

Apparurent des idées nouvelles et des mondes nouveaux. On assista à la fin de la prohibition du prêt à intérêt, et au XIV^e siècle, le droit se laïcisa pour s’affranchir des directives ecclésiastiques. La découverte du monde entraîna des conséquences économiques et monétaires importantes. On assista par exemple au déclin de l’Italie ; à l’apparition des colonies en Amérique ; à la réapparition des foires, à la renaissance des banques publiques ; à l’apparition des premiers grands banquiers (Jacques Cœur, les Médicis, les Fugger, etc.). 

- Les temps modernes

A la fin du XVIII^ème siècle, on assista à la généralisation de la lettre de change. L’endossement et l’escompte se développent. La technique des dépôts et des titres représentatifs se développe, tout comme les opérations de compte et de prêts.

- Pendant la période coloniale, la réglementation bancaire française s’appliquait aux colonies en plus de certaines règles spécifiques (la loi bancaire de 1941, la loi de 1945 qui a subsisté jusqu’à la loi bancaire de 1984).

- Le Mali indépendant opta pour son propre système monétaire et bancaire et créa le franc malien, avant de rejoindre l’UMOA en 1984.  

(Sources: à la bibliographie indicative du Syllabus, ajouter:  PETIT-DUTAILLIS (G.), Le crédit et les banques,...).