La dissertation juridique

LA DISSERTATION JURIDIQUE

La dissertation juridique présente des caractéristiques qui la différencient foncièrement de la dissertation littéraire.

1.   Le fond

L'objet de la dissertation juridique est l'exposé, l'explication, la discussion des règles de droit se rapportant à une question de droit déterminée. C'est une épreuve théorique. Cependant, il conviendra de s'intéresser aussi aux résultats pratiques à attendre de la mise en œuvre des règles examinées.

La matière de la dissertation est évidemment fournie par les connaissances acquises par les étudiants à travers le cours et les lectures. Il ne s’agit pas d’une question de cours et on attend d'eux un effort de réflexion personnelle montrant qu'ils ont non seulement appris, mais aussi compris les mécanismes juridiques concernés.

2.   La forme : le plan

Les impératifs rigoureux concernant la forme permettent une nette distinction entre la dissertation juridique et la dissertation littéraire.

En effet il est absolument indispensable d'ordonner les développements d'une façon très logique selon un plan très strict. La dissertation doit être construite d'une façon rationnelle. Chaque élément doit y trouver la place qui lui convient.

L'élaboration du plan implique un important effort d'analyse et de synthèse concernant les différents aspects du sujet.

La structure type de la dissertation juridique doit toujours comporter une introduction suivie de développements divisés, en général, en deux parties, elles-mêmes subdivisées chacune en deux sous parties, enfin, une conclusion assez ramassée, soit le schéma suivant :

Introduction (...)

I.             (avec un titre) 

                   A. (avec un titre)  .

                   B. (avec un titre)   

                II.  (avec un titre)

A.   (avec un titre)  

B.   (avec un titre)

      Conclusion (facultative voire inutile)

Au passage, signalons qu'il existe des plans « passe partout» :

         -conditions- effets

         - principe. -exceptions

          -contenu-mise en œuvre

           - nature juridique-régime

           -prévention-répression etc.

Cependant, il n’y a pas de plan standard pour un sujet. Il suffit que le plan choisi permette de traiter "le sujet, tout le sujet, mais rien que le sujet".

3. La préparation de l'introduction (au brouillon)

A cet effet, certaines opérations s'imposent.

a) Passer en revue les rubriques suivantes et, le cas échéant, chercher comment les garnir :

- Présentation du sujet: elle doit être brève et permettre «d'accrocher» l'attention du lecteur - Généralement c’est la formule dite de « l'entonnoir» qui est utilisée (aller du général au particulier).

- Définition des termes techniques : là il s'agit de préciser le sens des mots voire des termes du sujet à l'aide de dictionnaires.

- Délimitation du sujet: Elle consiste à préciser les frontières du sujet (choix justifié entre une conception large ou étroite; élimination des questions secondaires).

- Intérêts du sujet: cet intérêt peut être pratique et ou théorique. Au point de vue pratique, il peut s'agir de l'actualité, de la fréquence ou de l'étendue des conséquences de la question etc. 

Sur le plan théorique, la question peut, par exemple, faire l'objet de controverses doctrinales, toucher aux théories fondamentales du droit etc.

- Textes législatifs et réglementaires : Ici, on indique les différentes sources qui régissent la question examinée.

- Apports des sciences auxiliaires (histoire, droit comparé, sociologie juridique, anthropologie juridique etc.)  

- Problématique du sujet (la ou les question(s) soulevée(s) par le sujet.

- Annonce justifiée du plan: Après avoir indiqué les idées essentielles dominant le sujet on indique avec précision et de façon logique le plan qui sera suivi. 

Il est important de dresser un schéma d'enchaînement logique des rubriques retenues au niveau de l’introduction (toujours au minimum présentation du sujet, intérêts du sujet, problématique et annonce justifiée du plan). Il convient d'insister sur la nécessité de terminer l'introduction toujours par l'annonce justifiée du plan retenu.

4. Troisième phase : rédaction

- A ce niveau sont valables la plupart des conseils concernant tous les types d'exercices écrits en matière juridique. C'est ainsi que le style doit être correct, clair et précis, servi par une orthographe irréprochable avec une calligraphie correcte.

Les rubriques de l'introduction ne reçoivent pas des titres. On ne doit pas non plus écrire: "Introduction"-"Développements"-"Conclusion" à la tête des passages correspondants.

Chacune des parties reçoit un titre. Il faut le mentionner en le détachant du corps du texte. Chaque partie ou sous titre du plan commence par un « chapeau» qui sert au moins à annoncer les subdivisions retenues. Les sous parties sont matériellement indiquées par les signes « A », « B ». Elles doivent recevoir des titres. Entre les différents passages du plan une phrase transitoire donne à l'ensemble de la souplesse et de l'homogénéité.