LA DISSERTATION JURIDIQUE
La dissertation juridique présente des
caractéristiques qui la différencient foncièrement de la dissertation
littéraire.
1. Le fond
L'objet de la dissertation juridique
est l'exposé, l'explication, la
discussion des règles de droit se rapportant à une question de droit déterminée.
C'est une épreuve théorique. Cependant, il conviendra de s'intéresser aussi aux
résultats pratiques à attendre de la mise en œuvre des règles examinées.
La matière de la dissertation est évidemment
fournie par les connaissances acquises par les étudiants à travers le cours et
les lectures. Il ne s’agit pas d’une question de cours et on attend d'eux un
effort de réflexion personnelle montrant qu'ils ont non seulement appris, mais
aussi compris les mécanismes juridiques concernés.
2. La forme : le plan
Les impératifs rigoureux concernant la forme
permettent une nette distinction entre la dissertation juridique et la
dissertation littéraire.
En effet il est absolument
indispensable d'ordonner les développements d'une façon très logique selon un
plan très strict. La dissertation doit être construite d'une façon rationnelle.
Chaque élément doit y trouver la place qui lui convient.
L'élaboration du plan implique un
important effort d'analyse et de synthèse concernant les différents aspects du
sujet.
La structure type de la dissertation juridique
doit toujours comporter une introduction suivie de développements divisés, en
général, en deux parties, elles-mêmes subdivisées chacune en deux sous parties,
enfin, une conclusion assez ramassée, soit le schéma suivant :
Introduction (...)
I.
(avec
un titre)
A. (avec un titre) .
B. (avec un titre)
II. (avec un titre)
A.
(avec
un titre)
B.
(avec
un titre)
Conclusion (facultative voire inutile)
Au passage, signalons qu'il existe des
plans « passe partout» :
-conditions- effets
-
principe. -exceptions
-contenu-mise en œuvre
- nature juridique-régime
-prévention-répression etc.
Cependant, il n’y a pas de plan standard pour un sujet.
Il suffit que le plan choisi permette de traiter "le
sujet, tout le sujet, mais rien que le sujet".
3. La préparation de l'introduction (au brouillon)
A cet effet, certaines opérations
s'imposent.
a) Passer en revue les rubriques
suivantes et, le cas échéant, chercher comment les garnir :
- Présentation
du sujet: elle doit être brève et permettre «d'accrocher» l'attention du
lecteur - Généralement c’est la formule dite de « l'entonnoir» qui est utilisée (aller du général au particulier).
- Définition
des termes techniques : là il s'agit de préciser le sens des mots voire des
termes du sujet à l'aide de dictionnaires.
- Délimitation
du sujet: Elle consiste à préciser les frontières du sujet (choix justifié
entre une conception large ou étroite; élimination des questions secondaires).
- Intérêts
du sujet: cet intérêt peut être pratique et ou théorique. Au point de vue
pratique, il peut s'agir de l'actualité, de la fréquence ou de l'étendue des
conséquences de la question etc.
Sur le plan théorique, la question peut, par exemple, faire l'objet de controverses doctrinales, toucher aux théories
fondamentales du droit etc.
- Textes
législatifs et réglementaires : Ici, on indique les différentes sources qui
régissent la question examinée.
- Apports
des sciences auxiliaires (histoire, droit comparé, sociologie juridique,
anthropologie juridique etc.)
- Problématique
du sujet (la ou les question(s) soulevée(s) par le sujet.
- Annonce justifiée du plan:
Après avoir indiqué les idées essentielles dominant le sujet on indique avec
précision et de façon logique le plan qui sera suivi.
Il est important de dresser un schéma
d'enchaînement logique des rubriques retenues au niveau de l’introduction (toujours
au minimum présentation du
sujet, intérêts du sujet, problématique et annonce justifiée du plan). Il convient
d'insister sur la nécessité de terminer l'introduction toujours par l'annonce justifiée
du plan retenu.
4. Troisième phase : rédaction
- A ce niveau sont valables la plupart
des conseils concernant tous les types d'exercices écrits en matière juridique.
C'est ainsi que le style doit être correct, clair et précis, servi par une
orthographe irréprochable avec une calligraphie correcte.
Les rubriques de l'introduction ne reçoivent pas des titres. On ne doit pas non plus écrire: "Introduction"-"Développements"-"Conclusion" à la tête des passages correspondants.
Chacune des parties reçoit un titre. Il
faut le mentionner en le détachant du corps du texte. Chaque partie ou sous
titre du plan commence par un « chapeau» qui sert au moins à annoncer les
subdivisions retenues. Les sous parties sont matériellement indiquées par les
signes « A », « B ». Elles doivent recevoir des titres. Entre les différents
passages du plan une phrase transitoire donne à l'ensemble de la souplesse et
de l'homogénéité.